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2ieme Mandat - Histoire de chaussure 2
  http://www.rue89.com/explicateur/2008/12/27/que-risque-un-americain-pour-une-chaussure-sur-un-president

Que risque un Américain pour une chaussure sur un président ?

Muntadar al-Zaida, le journaliste irakien qui a jeté ses chaussures sur George W. Bush va être jugé le 31 décembre, a indiqué la BBC lundi. Il est accusé « d’agression sur un chef d’Etat étranger », ce qui lui fait encourir de cinq à quinze ans de prison. (Voir la vidéo)

 

 

 

Si un journaliste américain jetait ses chaussures, par exemple sur le président irakien Jalal Talabani, irait-il en prison ?

Très probablement. La loi américaine accorde une protection spéciale aux « hauts responsables étrangers, invités officiels et aux personnes qui bénéficient d’une protection internationale ».

Qui « agresse, frappe, blesse, retient prisonnier ou se prête à des actes violents » contre l’une de ces personnes est passible d’une amende et/ou d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison. « Agresser », en droit commun, ne couvre pas seulement une tentative de blesser mais aussi le fait de placer quelqu’un en position de pouvoir raisonnablement craindre d’être blessé. Le jet de chaussure peut donc compter.

Si un jury indulgent décide que de jeter une chaussure (et rater son but) n’atteint pas le niveau d’une agression, ils peuvent toujours juger l’auteur du geste coupable de harcèlement ou d’entrave à un représentant étranger dans l’exercice de ces fonctions. Ce délit fait encourir une amende ou une peine de six mois de prison maxium.

Et s’en prendre à Barck Obama ?

Jeter des Nike ou le modèle 271s du chausseur turc Baydan (que portait le journaliste irakien) sur le président américain, le vice-président ou le président-élu, sur le sol américain est un geste encore plus risqué.

Si un jury jugeait l’auteur du geste coupable d’agression, il s’exposerait à une peine allant jusqu’à dix ans de prison. Si l’attaque n’était considérée que comme une simple « menace », alors il encourrait jusqu’à cinq ans de prison.

Bien sûr, il y aurait toujours une chance que les lanceurs hypothétiques n’encourent rien du tout. Cela incombe aux procureurs fédéraux, puisque agresser, harceler ou menacer le Président ou un dignitaire étranger relève du droit fédéral.

Naturellement, un agent des services de sécurité ou des forces de l’ordre appréhenderait l’attaquant, mais l’affaire pourrait être considérée comme trop futile pour mériter un procès. Si un procureur américain refusait de se saisir d’un tel cas, le Président ou le dignitaire étranger pourrait, comme n’importe quel citoyen, porter plainte devant un tribunal civil contre le lanceur de chaussure.

Dans ce cas, l’accusé risquerait probablement une amende et une peine avec sursis.

Merci à Daniel C. Richman de la Columbia Law School et à Robert Weisberg of Stanford Law School pour leurs explications.

Date de création : 01/09/2012 @ 06:51
Dernière modification : 01/09/2012 @ 06:51
Catégorie : 2ieme Mandat

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